Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 23 février 2006 à 10h00
Égalité des chances — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Jean-Louis Borloo, ministre :

Finalement, le CPE ressemble à s'y méprendre à ce qui se pratique dans la fonction publique. En effet, il existe dans le secteur public une période d'essai de trois mois et une forme de stage d'un an avant la titularisation. Nous sommes bien dans un cas de figure similaire.

Voilà ce que le Gouvernement a souhaité faire, en essayant par ailleurs de répondre à deux ou trois autres questions précises.

La première question portait sur le logement. Offrir des logements implique d'abord d'en construire. Nous nous en occupons et la production de logements a doublé. Pour autant, les jeunes sont dans une situation plus difficile et complexe, ce qui a justifié la mise en place de la garantie « Locapass » pour l'accès au logement.

Nous offrons également aux jeunes un droit à la formation dès le premier jour.

Les délais de préavis seront respectés et les indemnités de rupture seront progressives, comme dans tout CDI traditionnel. Nous apportons simplement de la souplesse, dans le cadre du respect de l'ordre public social, en cas de rupture de part ou d'autre. J'observe d'ailleurs qu'il y a eu plus de rupture de contrats nouvelles embauches de la part du salarié que de celle des employeurs.

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