Le titre III du projet de loi crée la responsabilité parentale. Comment établir un lien de confiance avec les familles ? Tel est le sujet que défendra Philippe Bas. Le titre IV concerne le renforcement du pouvoir des maires face aux incivilités et le titre V crée le service civil volontaire.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le texte que Gérard Larcher, Catherine Vautrin, Azouz Begag, Philippe Bas et moi-même nous avons l'honneur de vous présenter, au nom du Gouvernement de Dominique de Villepin, ...