Intervention de Azouz Begag

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, personne ne peut nier aujourd'hui le constat de l'inégalité des chances dans notre pays. En 2006, la grande cause nationale, c'est l'égalité des chances.

Ce projet de loi donne aux pouvoirs publics les moyens de faire de la volonté politique du Premier ministre une réalité, une réalité qui se traduit déjà dans six départements par l'installation des premiers préfets pour l'égalité des chances. C'est du concret, c'est du terrain, c'est de l'efficacité.

Dans ce contexte, je souhaite attirer l'attention du Sénat sur les mesures contenues dans le présent projet de loi en matière de lutte contre les discriminations, lesquelles minent la nation depuis trop longtemps.

En effet, si au mois de novembre dernier le Gouvernement a rappelé son principe de fermeté, sa volonté est aussi de renforcer la possibilité pour nos concitoyens des quartiers les plus en difficulté de voir leurs droits réaffirmés, de se sentir chez eux dans notre pays, dans leur pays.

L'égalité des chances, c'est donc : pas de quartier pour les discriminations ! Pas de quartier pour les discriminations indirectes résultant de l'indifférence ou de l'évitement ; pas de quartier pour les discriminations directes, volontaires : un CV écarté à cause d'un patronyme, un logement refusé en raison d'une origine, l'interdiction d'accéder à une simple discothèque pour délit de « sale gueule ».

Ces discriminations, nous le savons tous, c'est du poison ! Tous les jours, il faut dire et redire qu'elles constituent un délit et à quel point elles nourrissent la défiance, les ressentiments, la rage et, finalement, le communautarisme.

Aujourd'hui, les poursuites judiciaires ne sont le plus souvent engagées que pour les faits les plus graves de discrimination. Or les faits les moins graves, mais les plus nombreux, les plus ressentis dans la vie quotidienne, doivent aussi faire l'objet de poursuites, avec des procédures plus simples et plus rapides.

C'est la raison pour laquelle le projet de loi prévoit de confier un pouvoir de sanction financière à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Ces sanctions, limitées à 1 500 euros pour une personne physique et à 15 000 euros pour une personne morale, seront conditionnées à des constatations et à des procédures contradictoires. Elles s'appliqueront aux discriminations caractérisées par le code du travail et le code pénal et ne pourront se cumuler avec d'éventuelles sanctions judiciaires. De telles conditions éviteront tout arbitraire en clarifiant les rôles respectifs, en cohérence avec le pouvoir judiciaire.

C'est cette crainte de l'arbitraire qui, je le sais, peut faire redouter à certains la pratique du testing, légalisée par l'article 21. La jurisprudence de la Cour de cassation reconnaît la validité des preuves recueillies lors du testing, qui constate une discrimination et ne peut être assimilé à de la provocation. Il reviendra bien évidemment à l'autorité judiciaire comme à la HALDE d'établir le caractère discriminatoire du comportement dénoncé.

Encore une fois, j'y insiste, il est urgent de réagir, il est urgent d'agir. Mais nous attendons également de ces mesures qu'elles aient un effet dissuasif et qu'elles suscitent une prise de conscience, telle l'obligation pour les éditeurs de radio ou de télévision, prévue par l'article 23, de rendre compte au Conseil supérieur de l'audiovisuel de leurs actions pour mieux refléter la diversité de notre société. Il n'y a pas que dans notre équipe nationale de football que l'on doit voir des couleurs !