Intervention de Alain Gournac

Avec l'emploi et l'apprentissage, la lutte contre les discriminations est l'un des sujets majeurs, que notre commission estime prioritaire. Elle a d'ailleurs décidé d'envoyer un signal fort, tant au Gouvernement qu'à l'ensemble de nos concitoyens, en adoptant trois amendements sur ce thème.

Le premier amendement vise à instituer un contrôle des pratiques discriminantes dans l'apprentissage, monsieur le ministre, parce que j'ai pu constater ce qui se passait. Les conclusions d'un récent rapport, dont vous avez dû prendre connaissance, montrent que la situation est grave.

Le deuxième amendement a pour objet d'ouvrir la possibilité d'une mesure de la diversité dans les entreprises et de son évolution, dans le respect de l'anonymat et des préconisations de la commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL ; il faut bien partir d'une base, à partir de laquelle nous verrons si la situation évolue positivement ou non. Cet amendement a été adopté en concertation avec la commission des lois et son rapporteur pour avis, Jean-René Lecerf, avec lequel j'ai travaillé.

Le troisième amendement tend à demander l'établissement d'un rapport, après concertation avec les partenaires sociaux, sur les possibilités de transposition dans le code du travail de la charte de la diversité dans l'entreprise.