Intervention de Alain Gournac

Réunion du 23 février 2006 à 10h00
Égalité des chances — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Le maire doit donc conserver un pouvoir de décision sur les projets en cours afin d'en garantir la cohérence et la pertinence, au service de l'intérêt général. C'est pourquoi nous proposerons une simplification et un allégement des procédures, plutôt qu'une suppression pure et simple des autorisations, qui pourrait déboucher sur une désorganisation des activités commerciales dans ces quartiers et mettre en péril les petits commerces.

Au sujet de la création de la nouvelle Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, je voudrais vous faire part de mon sentiment après les auditions conduites sur ce sujet.

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