Intervention de Alain Gournac

Réunion du 23 février 2006 à 10h00
Égalité des chances — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Alain GournacAlain Gournac :

Trop de discriminations restent impunies. On ne compte qu'une quarantaine de condamnations pénales par an en matière de discrimination ! Les sanctions de la HALDE pourront remédier à cette situation et inciter fortement les acteurs concernés à se montrer plus vigilants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion