Intervention de Philippe Richert

Je présenterai en outre des amendements visant à prévoir une compensation des dépenses nouvelles qui seront mises à la charge des départements au titre du transport scolaire des apprentis juniors en formation initiale, à encourager le développement des activités sportives dans la filière de l'apprentissage et à exclure le revenu de l'apprenti de la détermination du revenu social du foyer, ouvrant droit à la couverture maladie universelle, alors que sa prise en compte pourrait pénaliser certaines familles modestes.

Mes chers collègues, l'école et les enseignants ne peuvent répondre seuls aux situations les plus difficiles. Nous le savons, les parents ont un rôle déterminant à jouer. Leur soutien et leur autorité sont un facteur clé pour la réussite scolaire et éducative de l'enfant et pour sa bonne insertion dans la société : c'est ce que rappelle le contrat de responsabilité parentale, défini à l'article 24 du présent projet de loi. La mise en oeuvre de ce contrat est confiée au président du conseil général. Je souhaiterais, avec d'autres, que celui-ci puisse disposer d'une marge d'appréciation pour décider de l'opportunité de proposer un tel contrat.

Je tiens par ailleurs à insister de nouveau, à l'occasion de ce débat, sur le rôle central du dispositif d'aide sociale au regard de la promotion de l'égalité des chances au sein de notre système éducatif. Lors de la dernière discussion budgétaire, j'avais rappelé, dans mon rapport pour avis sur l'enseignement scolaire, ce que représentent les bourses scolaires à l'échelon du collège : dans le cas d'une famille de deux enfants, le plafond de ressources pour pouvoir prétendre à une bourse de collège est fixé à 900 euros par mois.