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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 février 2006 à 10h00
Égalité des chances — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Philippe Richert, rapporteur pour avis :J'aborderai, pour conclure, au-delà du pari central de la réussite éducative, les autres dispositions sur lesquelles la commission des affaires culturelles a prononcé un avis, qui se rattachent aux articles 13, 23 et 28 du projet de loi.
L'article 13 traduit le souhait du Gouvernement d'inciter les exploitants cinématographiques à investir dans les zones franches urbaines et à renforcer ainsi l'animation culturelle au sein de ces quartiers.
Dans sa rédaction initiale, cet article prévoyait de dispenser d'autorisation préalable les projets d'équipement cinématographique de type « multiplexe ». La commission des affaires culturelles est attachée au maintien du régime d'autorisation existant.
