Intervention de Philippe Richert

Nous proposerons cependant, à l'instar, d'ailleurs, des autres commissions compétentes, d'en alléger le dispositif pour les zones franches urbaines, en réduisant de quatre mois à deux mois les délais impartis tant aux commissions départementales qu'à la Commission nationale d'équipement commercial.

L'article 23 vise, quant à lui, à modifier trois articles de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Il tend ainsi à favoriser la cohésion sociale et la lutte contre les discriminations dans le domaine de l'audiovisuel.

J'attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que ce dispositif, conformément aux voeux émis par le Haut Conseil à l'intégration, s'inscrit non pas dans une politique de quotas, mais, au contraire, dans une logique incitative, que j'estime particulièrement bien adaptée aux contraintes spécifiques du secteur.

Enfin, j'évoquerai ce moyen de renouveler le lien social et d'offrir des perspectives d'avenir aux jeunes qu'est le service civil volontaire, lequel concernera tous les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans : 30 000 jeunes devraient en bénéficier en 2006, et 50 000 en 2007. Ce dispositif me semble devoir permettre non seulement de redonner un nouvel élan à la vie associative, mais aussi d'ouvrir à nos jeunes des perspectives d'insertion.

Sous réserve de l'adoption des amendements que je présenterai, la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l'adoption du présent projet de loi, car il est indéniable que celui-ci constitue une véritable rupture au regard d'un certain nombre d'évolutions ayant érodé jusqu'aux valeurs les plus centrales de notre pacte républicain. Les mesures présentées, qui vont à l'encontre de certains dogmes ou pratiques ayant montré leur inefficacité, peuvent, et c'est légitime, susciter le débat. Entourées des précautions nécessaires, elles ont toutefois le mérite d'offrir des pistes nouvelles pour donner une portée concrète à l'objectif de promotion de l'égalité des chances.