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Intervention de Josselin de Rohan
Réunion du 23 février 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Procédure judiciaire à l'encontre de m. georges frêche
Josselin de Rohan :M. Josselin de Rohan. Monsieur le garde des sceaux, que compte faire le Gouvernement pour que nos compatriotes harkis obtiennent la réparation du grave préjudice moral qu'ils ont subi ?
