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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 23 février 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Procédure judiciaire à l'encontre de m. georges frêche
Pascal Clément, garde des sceaux :
Monsieur de Rohan, vous avez évoqué la loi du 23 février 2005, notamment son article 5. Le législateur a en effet voulu protéger cette composante de la communauté nationale qui est trop souvent l'objet d'agressions ou d'insultes. Les propos de M. Frêche confirment que cette protection était indispensable.
Devant l'intolérable, la démocratie doit se défendre.
