Intervention de Pascal Clément

Réunion du 23 février 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Procédure judiciaire à l'encontre de m. georges frêche

Pascal Clément, garde des sceaux :

M. Pascal Clément, garde des sceaux. Je ne doute pas que la justice entendra sanctionner sans faiblesse les faits reprochés à M. Frêche.

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