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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 23 février 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Hausse de la fiscalité locale
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Cela m'amène à formuler trois remarques.
Première remarque, on ne soulignera jamais assez que la commission consultative d'évaluation des charges, qui est composée d'élus de différentes sensibilités, a, à l'unanimité, souligné que l'État avait intégralement respecté ses engagements et assumé ses responsabilités.
