Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 23 février 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Hausse de la fiscalité locale
Brice Hortefeux, ministre délégué :
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...où la fiscalité augmente de 2, 5 % chaque année, soit 5 % sur deux ans.
