J'ai reçu de M. Philippe Dallier un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d'intervention de la politique de la ville.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 71 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean Puech un rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'émancipation de la démocratie locale.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 74 et distribué.