Intervention de Philippe Dallier

En revanche, monsieur le ministre, nous trouvons plutôt contestable la suppression de toute durée minimale de présence de l'apprenti dans l'entreprise pour bénéficier du crédit d'impôt ; c'est pourquoi nous vous proposerons, par amendement, de rétablir la durée minimale de un mois.

A l'article 4 bis, constatant que, dans notre pays, les entreprises de plus de 250 salariés recrutent peu d'apprentis, vous nous proposez de les y inciter en portant de 0, 5 % à 0, 6 % de la masse salariale brute le taux de la taxe d'apprentissage dont elles sont redevables pour celles qui n'atteindraient pas le seuil de 1 % de jeunes sous contrat de professionnalisation ou en apprentissage. Le seuil passerait à 2 % en 2007 puis à 3 % en 2008 ; nous y sommes favorables.

À l'article 6, vous nous proposez la création de quinze nouvelles ZFU et, dans l'exposé des motifs, l'extension, par voie réglementaire, du périmètre de certaines des ZFU existantes.

Si nous approuvons bien évidemment le principe de l'extension du dispositif des ZFU, qui a montré toute son utilité, la première génération de 1996 comptant quarante-quatre zones et la deuxième, de 2003, en comptant quarante et une, nous ne pouvons que regretter de ne pas être, au moment du vote de cette loi, en possession de la liste des sites concernés par cette troisième génération.