Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 23 février 2006 à 15h00
Égalité des chances — Discussion générale suite
Philippe Dallier, rapporteur pour avis :Le plafond de l'impôt sur les bénéfices exonérés est également porté à 100 000 euros par période de douze mois au lieu de 61 000 euros, auxquels s'ajoutent maintenant 5 000 euros par salarié habitant dans ces zones urbaines sensibles.
