Intervention de Jean-René Lecerf

Toujours est-il que le débat sur l'octroi, au Médiateur de la République par exemple, des compétences en matière de discrimination est derrière nous et que j'ai pu constater, lors de mes auditions, combien étaient grandes les attentes du mouvement associatif à l'égard de la HALDE, et combien il importait qu'elles ne soient pas déçues.

Au plus vite, cette haute autorité dont les moyens ne sont d'ores et déjà pas dérisoires doit devenir opérationnelle, établir les synergies indispensables entre les membres de son collège et ceux de son comité consultatif, réaliser les études nécessaires pour formuler dans les meilleurs délais les recommandations utiles afin de remédier à tout fait ou à toute pratique discriminatoire et d'en prévenir le renouvellement.

La commission des lois du Sénat approuve, mes chers collègues, le renforcement des pouvoirs de la HALDE dans son principe, mais elle ne peut accepter les modalités prévues par le projet de loi, ...