Intervention de Jean-René Lecerf

Je vous proposerai, au nom de la commission des lois, de substituer à ce dispositif l'octroi à la HALDE d'un pouvoir de transaction pénale qui présenterait les mêmes avantages sans souffrir des mêmes inconvénients. Nous serons très attentifs à l'écoute que le Gouvernement nous accordera sur cette question.

Mais ne nous berçons pas d'illusions : l'avènement d'autorités de lutte contre les discriminations, aussi efficaces qu'elles puissent devenir, ne suffira pas au rétablissement de l'égalité des chances.

Pour approcher cet objectif aussi ambitieux qu'indispensable, il faudra de la pédagogie.

Dans des domaines comme la lutte contre le tabagisme ou les accidents de la route, les pouvoirs publics ont montré qu'il était possible de changer les comportements et d'obtenir de spectaculaires succès. Pourquoi en irait-il inéluctablement différemment en matière de discrimination ?

Il faudra également faire preuve d'un volontarisme de tous les instants et déployer une action positive qui, loin de mettre en cause l'indivisibilité de la République, s'affirme comme le moyen de la restaurer.

Aristote écrivait déjà que « la plus grande injustice est de traiter également des choses inégales ».