Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Voilà pourquoi nous défendons une autre approche.

Arrêtons avec ces contrats multiples et variés ! On nous dit qu'il y en a vingt-trois, d'autres avancent le chiffre de trente-huit. Peu importe, c'est trop !

Voilà dix ans, Jean Boissonnat est parti de cette idée pour proposer un contrat d'activité réaménageant le droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et créant un statut du travailleur.

Nous croyons donc qu'il faut une nouvelle génération de contrat de travail unifiant et simplifiant le maquis intellectuel, un CDI à droits progressifs avec quatre éléments constitutifs : une période d'essai raisonnable et clairement limitée, une rupture du contrat soumise à une obligation de motivation, et donc susceptible de recours - les causes économiques étant reconnues comme une cause réelle et sérieuse par la chambre sociale de la Cour de cassation -, un droit à indemnité renforcé au fil du temps et un droit à formation pris en compte. C'est également ce que propose le rapport Camdessus, que tout le monde semble avoir oublié aujourd'hui.

Nous pensons que le travail d'élaboration de cette nouvelle génération de contrat doit se faire avec les partenaires sociaux, et même qu'un contrat de travail défini sans les partenaires sociaux n'a aucun sens.

Mais le CPE n'est pas l'unique mesure portée par ce projet de loi.

Pour conclure, je dirai donc quelques mots du contrat de responsabilité parentale, de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, et du service civil volontaire.

Nous ne pouvons pas accepter la philosophie sous-tendue par le contrat de responsabilité parentale. Face à la détresse de certaines familles, tout ce que le Gouvernement propose, c'est de sanctionner.