Intervention de Aymeri de Montesquiou

C'est bien sûr le front de l'emploi des jeunes que doit se gagner la bataille du chômage. Nous avons le devoir de rendre l'espoir aux jeunes qui vivent dans les zones sensibles et de favoriser leur intégration sociale. C'est pourquoi la mise en place de nouveaux dispositifs d'incitation à la création d'activités, notamment commerciales et culturelles, doit transformer les zones franches urbaines en véritables « zones de croissance ».

La création de l'Agence nationale de la cohésion sociale et de l'égalité des chances fait de la lutte contre les discriminations l'une des priorités du projet de loi. L'égalité des chances doit constituer une préoccupation permanente, afin de démontrer solennellement que la République ne délaisse personne.

Cette agence répond à la volonté d'accroître la présence de l'État dans les quartiers sensibles aux côtés de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, pour créer une coopération étroite avec les élus locaux. Sur le territoire national, elle contribuera aux actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle. Ces mesures sont complétées par les dispositions relatives à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE, qui renforcent ses pouvoirs en lui donnant la possibilité de prononcer des sanctions pécuniaires.

La préservation et le développement de la cohésion sociale impliquent d'intervenir dès le stade de l'apprentissage des règles de vie en société. Face à l'absentéisme scolaire, aux difficultés sociales qui frappent certains enfants, l'action publique se doit d'être efficace auprès des parents, très en amont afin que l'avenir de l'enfant ne soit pas irrémédiablement compromis.

L'école et les institutions ne peuvent trouver de solution sans les parents : un contrat de responsabilité parentale est donc créé qui tend à aider ces derniers à remplir leur mission d'éducation.

Dans le même registre, la création du service civil volontaire entend donner à des jeunes la chance de conduire un projet collectif dans le respect des règles de vie commune.

Monsieur le ministre, le Sénat doit contribuer à simplifier votre projet de loi et à le rendre plus accessible à tous. Peut-être le contrat première embauche devrait-il avoir une durée plus courte, car deux ans peuvent entraîner impatience et même inquiétude chez les jeunes ? Si une entreprise signe un CPE c'est qu'elle a besoin de créer cet emploi. Au bout d'un an, elle sait si ce jeune répond à ses attentes.

Ce contrat a le mérite d'innover, et l'ancien Premier ministre Edith Cresson a déclaré ceci : « je souhaiterais que l'on soit plus nuancé dans la critique du CPE. Avec le CPE, la protection augmente avec la durée du contrat. Cela mérite réflexion. »

Ce texte doit permettre de redonner à la jeunesse confiance en elle-même et de la convaincre que l'égalité des chances constitue l'un des piliers de la République. La majorité du groupe RDSE le votera donc.