Intervention de Georges Mouly

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, bataille pour l'emploi, obstacles à lever, incitation, activation des minima sociaux... Qui ne souscrirait à de tels objectifs ?

Pour le Conseil national de lutte contre l'exclusion, aider au retour à l'emploi est la condition absolue pour sortir de la précarité. Les initiatives du Gouvernement ne manquent pas pour y parvenir. Elles méritent d'être saluées, madame la ministre, même si elles ne sont pas toujours, tant s'en faut, claires et lisibles. J'y reviendrai. À cet égard, j'ai en mémoire l'intervention de notre collègue Mme Sylvie Desmarescaux ce matin en commission.

Pour l'heure, nonobstant les critiques qui peuvent être formulées contre le projet de loi qui nous est proposé, aucune de ses mesures ne pourrait nous conduire, selon moi, à son rejet.

Je n'ai pas cru, en d'autre temps, pouvoir m'opposer à l'adoption des dispositions visant à créer les emplois-jeunes, dont la durée était limitée et les problèmes prévisibles bien connus. Mais - pardonnez-moi une expression un peu simpliste - c'était mieux que rien ! Tous les efforts en vue du retour à l'emploi doivent être soutenus, y compris ceux qui sont accomplis aujourd'hui dans des conditions tout à fait différentes.

Toutefois, madame la ministre, la démarche actuelle aurait dû se situer dans le cadre d'une réforme plus globale des minima sociaux et de leurs droits connexes. Le rapport de MM. Michel Mercier et Henri de Raincourt, ainsi que celui, attendu, de notre excellente collègue Valérie Létard se situent dans cette perspective.

Doit-on pour autant parler de précipitation ? Je ne le pense pas. Cela étant, je crains plutôt que nous n'ayons quelques difficultés à aboutir à une forte cohérence et, je le disais à l'instant, à une claire lisibilité en la matière.

S'agissant de la lisibilité, je rappellerai la liste des contrats possibles, et sans doute en oublierai-je certains compte tenu de leur nombre : le contrat d'insertion dans la vie sociale, le CIVIS, le contrat d'aide à l'emploi, le contrat d'insertion en entreprise - rénové -, le contrat jeune en entreprise, le contrat de professionnalisation, le contrat nouvelles embauches ou CNE, le contrat d'avenir, le contrat insertion-revenu minimum d'activité, ou CI-RMA, ces deux derniers faisant l'objet de modifications ponctuelles au sein du présent projet de loi.

Certes, ces dispositifs ne sont pas mauvais, et j'entends bien qu'ils visent à cibler au mieux des situations elles-mêmes très diverses de nos concitoyens en difficulté et en recherche d'emploi.

Il n'empêche - et c'est une considération que je vous livre en cet instant - que ce manque de lisibilité reflète, au fond, d'une façon plus globale et plus générale, la situation que nous connaissons en ce moment. Le système actuel est d'une extrême complexité, ainsi que l'a souligné en commission notre excellent rapporteur, Bernard Seillier, et cela conduit à un relatif échec.

Je comprends bien qu'une personne puisse, par prudence, préférer conserver le revenu d'assistance, qui est plus sûr parce que son montant est connu d'avance.

Cela m'amène à souligner la pertinence à mes yeux des « maisons de l'emploi », à guichet unique, qu'il me paraît souhaitable de généraliser, à l'image des maisons départementales des personnes handicapées. Où en est-on à cet égard, madame la ministre ?

Par ailleurs, le rapprochement entre l'ANPE et les ASSEDIC, qui est prôné par le Gouvernement, est-il suffisamment généralisé ? Si j'en crois une information diffusée par la radio avant-hier, c'est loin d'être le cas !