Intervention de Georges Mouly

Je ne m'attarderai pas sur le texte du projet de loi, qui a été parfaitement présenté, de même que les propositions d'amendements, si ce n'est pour en approuver les trois principes : premièrement, les mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité plus simples et plus lisibles ; deuxièmement, pour une réinsertion professionnelle durable, la croissance de l'intéressement en liaison avec le temps de travail et la durabilité de l'emploi ; troisièmement, les aides aux bénéficiaires de minima sociaux reprenant une activité professionnelle qui ont à faire face à des frais parfois importants - c'est l'objet de la prime de retour à l'emploi.

Comme je l'ai indiqué, le texte prévoit d'apporter des modifications aux contrats d'avenir et aux CI-RMA. Ces dernières peuvent concerner, entre autres, les chantiers d'insertion, les structures d'insertion par l'économique. A cet égard, madame la ministre, je rappellerai la situation des entreprises d'insertion pour l'aide à la personne.

Avant d'être une entreprise d'insertion, la structure associative porteuse de ce service a fonctionné sous forme dérogatoire pendant de nombreuses années. Il a bien fallu qu'elle se mette en règle, et nous avons assisté à la création d'une entreprise d'insertion agréée. Mais assurer auprès des personnes âgées, entre autres services, les gardes de nuit et de week-end, n'est pas un exercice facile, en particulier s'il est accompli par des personnes fragilisées humainement et socialement.

Or, l'association porteuse de l'entreprise d'insertion est financièrement pénalisée comparativement à la situation antérieure. Dans cette dernière, en effet, les contrats emploi-solidarité, ou CES, et les contrats emplois consolidés, ou CEC, étaient exclus du calcul des effectifs. Les contrats d'insertion, eux, ne le sont pas, d'où 3 400 euros supplémentaires par an de taxe sur les salaires, ce qui n'est pas rien pour une association !

Le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux par l'entreprise d'insertion se trouve ainsi pénalisé, d'autant que, aujourd'hui, la rémunération versée aux titulaires de contrat d'insertion par l'activité - dans les départements d'outre-mer, il est vrai - est exonérée de la taxe sur les salaires.

Je ne pouvais pas, madame la ministre, ne pas m'arrêter sur ce point. Cela n'occulte cependant pas, à mes yeux, l'intérêt des diverses mesures prévues par le présent texte en termes de possibilités de cumuls - primes, mesures en faveur des jeunes pour l'emploi, crédit d'impôt, prise en considération du travail à mi-temps - auxquelles on ne saurait que souscrire ; même si l'ensemble revêt toujours quelque complexité, ainsi que M. le rapporteur l'a souligné en commission, je reconnais que les problèmes en question ne sont pas simples.

Madame la ministre, si je me réfère au vécu sur le terrain en la matière, la nécessité d'assurer un accompagnement du demandeur d'emploi s'impose comme une évidence. C'est en effet le meilleur moyen d'aider ce dernier à s'engager dans un parcours durable. Cela plaide une nouvelle fois, me semble-t-il, pour une part du moins, en faveur de la pertinence des « maisons de l'emploi », au sein de laquelle des référents pourraient être trouvés.

Je relèverai un aspect particulier du projet de loi, à savoir la volonté de lever un obstacle au retour à l'emploi par l'accès à un mode de garde pour les enfants. Beaucoup a été dit, et M. le rapporteur a insisté sur ce point. A l'évidence, la mise en oeuvre d'une telle volonté n'est pas aisée.

A cet égard, je livrerai d'abord la réflexion suivante : l'admission en maternelle des enfants de deux ans ne serait-elle pas, pour partie, une solution ? La chose, qui est possible en certains endroits du territoire, notamment dans mon département, ne l'est pas ailleurs. Ne pourrait-on pas institutionnaliser cette possibilité ?

Ensuite, je souhaite fournir, en toute modestie, un témoignage. Dans mon département, nous avons mis en place récemment un système connaissant déjà un grand succès : il s'agit d'une structure d'accueil itinérante - des véhicules aménagés et un personnel qualifié proposant des jeux et des temps d'animation - pour les enfants de dix semaines à quatre ans, qui est appelée « Bébé-bus ».

Certes, ce service ne peut être « la » réponse aux besoins des parents en situation d'emploi. Mais ce peut être, dans la périphérie de nos préoccupations d'aujourd'hui, un élément intéressant en vue de permettre à des parents de se rendre, par exemple, à un rendez-vous administratif ou à un rendez-vous lié à la recherche d'emploi.

Je ne reviendrai pas sur le texte tel qu'il a été présenté, sinon pour dire que je l'approuve, parce qu'il est la marque de la volonté du Gouvernement de lutter à tout prix contre le chômage.

Je formulerai cependant un espoir et un souhait, madame la ministre : que l'on prenne dorénavant le temps de faire le bilan des nombreuses mesures qui sont déjà mises en oeuvre. Beaucoup a été mis en chantier. Je me permets d'y insister, faisons en sorte de bien expliquer, de bien informer, afin de mieux mobiliser. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui nécessitera cet effort, mais c'est un premier pas qui en vaut la peine !