Intervention de Valérie Létard

Réunion du 25 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendement 96

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

J'en viens à mon troisième regret, et il n'est pas des moindres : je voudrais vous alerter sur l'utilisation de la procédure d'urgence lorsqu'elle est combinée avec le dépôt par le Gouvernement d'amendements de dernière minute, pour lesquels la commission des affaires sociales n'a plus le temps matériel de procéder à des auditions et à une réflexion. Nous sommes littéralement mis devant le fait accompli. C'est le cas aujourd'hui pour l'amendement n° 96, qui prévoit d'autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions pour expérimenter un contrat de transition professionnelle.

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