Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

L’argumentation de Mme le rapporteur est tout à fait fondée. En ce qui concerne les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les coûts historiques varient de un à trois, alors que les besoins en soins des résidents sont équivalents. Mais, bien évidemment, il ne revient pas à la puissance publique de s’adapter aux politiques de ressources humaines qui ont pu varier de façon verticale et horizontale au fil du temps et en fonction du management de l’établissement.

N’introduisons pas davantage de complexité. Comme l’a excellemment indiqué Mme Desmarescaux, le système proposé risquerait d’induire des demandes reconventionnelles. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable.