Intervention de Sylvie Desmarescaux

Monsieur Paul Blanc, comme vous l’avez précisé, cet amendement tend à délivrer à titre provisoire des autorisations de création, d’extension ou de transformation d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux, en attendant bien entendu l’adoption des schémas régionaux d’organisation médico-sociale et la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’appel à projets.

Comme vous l’avez indiqué, il est vraisemblable que les nouveaux schémas élaborés par les ARS ne seront pas arrêtés avant le moins de juin 2010 et que l’entrée en vigueur des appels à projets prendra quelque retard. D'ailleurs, le décret relatif au cahier des charges n’a pas encore été adopté. D’où la nécessité de créer une « fenêtre d’opportunité » temporaire, afin de ne pas bloquer le processus de création de places.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, j’émets un avis favorable sur cet amendement.