Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 33 suite

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Aux arguments que j’ai déjà développés, j’en ajoute un autre : cet amendement est un cavalier social, qui n’a absolument pas sa place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ne serait-ce que pour des raisons de sécurité juridique, je ne pouvais donc lui donner un avis favorable.

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