Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 33 quinquies
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’exposé des motifs de cet amendement précise que la majorité des organisations syndicales de salariés ont refusé de signer l’accord en faveur de l’emploi des salariés âgés. Or cette disposition date de la loi de finances pour 2009 ; cela fera bientôt un an !
Je tiens à souligner la contradiction dans laquelle se trouvent les organisations syndicales de salariés : alors qu’elles sont les premières à réclamer des mesures tendant à favoriser le maintien des seniors en activité dans les établissements ou dans les entreprises, ce sont elles qui mettent un frein à l’application de cette disposition. Je suis assez surpris par cette position.
Il va de soi que le comportement des salariés ne doit pas pénaliser les établissements qui, eux-mêmes, dépendent de la position des syndicats.
C'est la raison pour laquelle je partage l’analyse de notre collègue Paul Blanc. À partir du moment où les salariés savent qu’ils ne subiront aucune sanction, ils peuvent faire montre d’inertie ou jouer la montre.
Le législateur aurait dû prévoir des dispositions plus incitatives et plus contraignantes, afin d’éviter ces situations de blocage, qui empêchent la mise en œuvre des dispositifs et creusent les déficits de la branche vieillesse !
