Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je partage l’argumentation technique de Mme le rapporteur : il ne peut être question, dans le cadre des vacations, de participer à la prise en charge des cotisations sociales des professionnels de santé libéraux. Pourquoi s’en tenir uniquement aux infirmiers libéraux ? D’autres professionnels de santé interviennent et effectuent des vacations dans les EHPAD ou dans le cadre de l’hospitalisation à domicile par exemple, en particulier des médecins. Si l’assurance maladie prend en charge les cotisations sociales des infirmiers libéraux, elle devra le faire pour l’ensemble des professionnels concernés.

J’ajoute que le Gouvernement est tout à fait sensible aux difficultés qu’expriment certains SSIAD sur le calibrage de la dotation soins. Un grand chantier de réforme de la tarification des SSIAD est en cours, afin de rendre cette tarification plus adaptée. La question de la prise en compte des charges afférentes à l’intervention des infirmiers libéraux dans ces services est en cours d’expertise.

Madame Jarraud-Vergnolle, monsieur Fischer, la solution au problème que vous avez soulevé doit passer par un remodelage de la tarification plutôt que par la prise en charge des cotisations sociales. Voilà ce à quoi le Gouvernement s’est engagé.