Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 33 quinquies
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Le rapport en question ne me paraît pas utile. Si M. Daudigny veut des informations sur les voies envisageables pour rééquilibrer la contribution de l’État et celle des conseils généraux, je le renvoie au rapport que j’ai présenté à mi-parcours au nom de la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, présidée M. Philippe Marini.
