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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 34
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’article 34, qui a trait au financement des ARS, est important.
Monsieur Fischer, je vous rappelle que le Sénat a tranché la question du financement des ARS par un vote, au mois de juillet dernier.
