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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 34
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Comme vient de l’expliquer excellemment M. le rapporteur général, le débat a été tranché. Les ARS regrouperont des services de l’État et de l’assurance maladie, en associant, à l’échelon régional, l’organisateur des soins et le gestionnaire du risque. Il est donc tout à fait normal que les moyens qui leur seront affectés reflètent cette double origine. La majeure partie du financement sera assurée par l’État, l’assurance maladie apportant sa contribution.
Par conséquent, je suis défavorable à cet amendement de suppression de l'article 34.
