Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 34
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je remercie M. le rapporteur pour avis d’avoir retiré son amendement au profit de celui de la commission des affaires sociales, qui s’est effectivement réunie hier pour analyser aussi finement que possible les besoins de financement des ARS. Ce travail d’évaluation nous amène à considérer que fixer le plafond à 135 millions d’euros serait suffisant. Il ne nous paraît pas justifié de prévoir une marge de manœuvre plus large en portant ce montant à 173 millions d’euros, comme le demande le Gouvernement.
En conséquence, même si nous estimons que la rédaction que nous proposons pour l’article 34 suffit, nous pourrions accepter le sous-amendement s’il était rectifié afin d’en supprimer le II.
