Intervention de Alain Vasselle

Je veux clarifier les choses et dissiper toute ambiguïté entre nous, madame la ministre.

Notre amendement intègre le I et le III du sous-amendement, que nous étions néanmoins prêts à accepter, pour vous être agréables, sous réserve de la suppression du II.

Dès lors que le Gouvernement considère que son sous-amendement forme un tout, la commission des affaires sociales ne peut émettre un avis favorable. Nous en reparlerons, si nécessaire, en commission mixte paritaire.

En proposant un autre chiffre, il ne s’agit nullement, pour nous, de mettre en cause l’intégrité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Nous avons nous aussi procédé à une évaluation, qui s’inscrit d’ailleurs dans la fourchette indiquée par M. Bertrand lors de son audition par nos soins : selon lui, la contribution de l’assurance maladie au fonctionnement des ARS devait s’établir entre 110 millions et 150 millions d’euros au maximum, en intégrant tous les éléments que vous avez évoqués, madame la ministre. Nous avons procédé à des vérifications auprès de la CNAM, du RSI et de la MSA.

Par conséquent, nous nous estimons fondés à maintenir le chiffre de 135 millions d’euros. C’est pourquoi la commission souhaite s’en tenir à son amendement, dans la rédaction arrêtée hier.