Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je crois qu’une incompréhension demeure.

Il s’agit ici non pas de prévoir un surcroît de dépenses plus ou moins utiles, mais de rassembler un certain nombre de services de l’État et de l’assurance maladie. On conçoit que les transferts de personnel qui accompagnent cette réforme de structures puissent nécessiter des ajustements financiers, dont on ne connaît pas les montants exacts, mais qui ne sauraient être supérieurs à 173 millions d'euros.

Il n’y a donc aucune dépense supplémentaire, que ce soit pour l’État ou pour l’assurance maladie ; il s’agit seulement de tenir compte de transferts de personnel dont les coûts peuvent encore varier. C’est une opération totalement neutre sur le plan financier, mais, parce qu’il est difficile d’évaluer le coût de ces transferts, nous avons adopté une démarche prudentielle, conduisant à fixer un plafond de 173 millions d’euros. Nous constaterons par la suite, évidemment, ce qu’auront coûté exactement les transferts de personnel, mais il n’y a pas, je le répète, de charges supplémentaires.

Cette démarche prudentielle sera menée dans la plus grande transparence, monsieur Barbier. Je demanderai à M. Bertrand de vous rendre tous les comptes nécessaires, mesdames, messieurs les sénateurs : vous y avez absolument droit, et il se présentera devant vous autant de fois que vous le souhaiterez.

J’insiste par ailleurs sur le fait que si le Parlement fixe un plafond trop bas, les personnels transférés aux ARS ne pourront tout simplement pas être payés !