Intervention de Christiane Demontès

Pour résumer, ce texte est bâclé. Il ne constitue pas - loin s'en faut ! - un progrès pour les plus fragiles. De plus, il ne traite que de primes et de sanctions, et les facteurs déclencheurs de l'exclusion y sont complètement ignorés.

Alors qu'il faudrait, dans la concertation, procéder à une remise à plat des minima sociaux en intégrant l'accompagnement indispensable, l'importance des droits connexes, le rôle des maisons de l'emploi et de la formation, celui du service public de l'emploi, et la formation, vous vous en tenez à un traitement quelque peu négligent et dangereux pour ces problématiques. Et ce n'est pas l'arrivée tardive de l'amendement gouvernemental sur l'aide au reclassement des salariés licenciés pour raison économique, qui sonne définitivement comme un cavalier, qui rendra ce texte plus intéressant !

Les 6 millions de nos concitoyens exclus, qui constituent une formidable richesse pour notre pays, méritent beaucoup mieux que ce texte vite expédié, qui procède de la stigmatisation et de l'injustice sociale à laquelle vous nous avez malheureusement tellement habitués.

Je terminerai par une citation de Chateaubriand : « c'est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir ». Ce projet de loi n'est pas une réponse acceptable à « l'urgence sociale », car il ne répond pas au devoir de solidarité envers les plus fragiles. Ces derniers y sont au contraire stigmatisés, culpabilisés et pénalisés ! C'est pourquoi nous ne pourrons pas voter ce texte en l'état !