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Intervention de Muguette Dini
Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 34
Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales :M. le rapporteur général a énoncé très sévèrement ce que je voulais exprimer sous forme de souhait.
Vous nous avez précisé, madame la ministre, que l’enveloppe demandée pour les ARS était simplement équivalente à celle qui avait été allouée aux ARH au titre de 2009. Cet argument m’a convaincue, et il me semble que nous devons vous donner les moyens de mettre en place les ARS.
Cela étant, M. le rapporteur général a raison de souligner que cette restructuration doit permettre de faire des économies. Ce ne sera évidemment pas possible la première année, mais nous comptons bien que ce le sera les années suivantes.
Je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir mettre à notre disposition, au début de l’année prochaine, un comparatif très précis entre les dépenses de fonctionnement des ARH et les moyens qu’il est prévu d’affecter aux ARS pour 2010.
