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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 35
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Une fois encore, il s’agit de modifier un chiffre !
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 fixait la dotation du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins, le FIQCS, à 240 millions d'euros. La commission des affaires sociales avait proposé de réduire celle-ci à 200 millions d’euros, afin de tenir compte de l’important fonds de roulement dont dispose le FIQCS. Cette modification a été refusée par le Gouvernement. Or, compte tenu de l’état de consommation des crédits, le PLFSS pour 2010 rectifie la dotation du FIQCS pour 2009, la ramenant à 190 millions d'euros.
Le présent amendement tend à tirer les conséquences de cet épisode en abaissant à 200 millions d'euros la dotation du FIQCS, soit 10 millions d’euros de plus par rapport à la dotation pour 2009 telle qu’elle aura été arrêtée à l’occasion de l’examen du PLFSS pour 2010. Je signale que le FIQCS dispose encore de plus de 117 millions d'euros de fonds de roulement.
