Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le rapporteur général, la dotation du FIQCS inscrite dans le PLFSS correspond à un équilibre. Certains membres de la Haute Assemblée auraient d’ailleurs souhaité qu’elle soit beaucoup plus importante et étaient opposés à ce qu’elle soit ramenée à 228 millions d’euros. Un certain nombre d’éléments ont été transmis au Sénat, notamment des tableaux de consommation des crédits.

Le FIQCS représente un outil très important des politiques de lutte contre la désertification médicale, et il convient à cet égard de suivre une démarche non seulement quantitative, mais aussi qualitative. Je sais que vous y êtes d’ailleurs vous-même très attaché, monsieur le rapporteur général.

Une dotation de 228 millions d’euros me paraîtrait bien calibrée dans cette perspective. Dans le cadre de la mise en place des ARS et de la lutte que nous menons contre la désertification médicale, le recours au FIQCS sera certainement de plus en plus important. La loi HPTS a en effet confié de nouvelles charges au FIQCS : le financement des aides aux réseaux de santé, pôles de santé, maisons de santé, établissements de santé ayant signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’ARS ; le financement des contreparties financières des contrats pour l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins ; le financement des allocations des engagements de service public pour les étudiants, lesquelles ont fait l’unanimité dans cette assemblée ; enfin, le cas échéant, l’indemnisation des médecins ayant signé un contrat santé solidarité.

À travers ce fonds, nous finançons donc à la fois des mesures existantes, dont le coût reste à évaluer, et des mesures nouvelles. Je partage votre souci d’une gestion ajustée du fonds, comme en témoigne le montant prévu pour l’année 2010, mais je trouve votre proposition sévère, monsieur le rapporteur général, compte tenu des nouvelles charges qui incombent au FIQCS. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.