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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 35
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Mme la ministre vient de justifier les besoins du FIQCS en déclinant l’ensemble de ses missions, anciennes et nouvelles. Il est vrai que chaque loi de financement de la sécurité sociale comporte une extension du champ de compétence de ce fonds, dont les crédits ne peuvent donc que progresser.
Toutefois, madame la ministre, je suis prêt à parier que lorsque vous préparerez le prochain PLFSS avec M. Woerth, s’il vous manque une dizaine de millions d’euros, vous demanderez la rectification de la dotation du FIQCS, pour ramener son montant de 240 millions d’euros à 220 millions, 210 millions ou 200 millions d’euros, en fonction de vos besoins…
