Intervention de Alain Vasselle

Et on se plaindra ensuite que le déficit de la branche maladie se creuse année après année sans que l’on soit en mesure de le maîtriser ! Il faudra bien, un jour ou l’autre, mettre les points sur les « i », sinon nous n’en sortirons jamais !

La participation financière de l’assurance maladie au fonctionnement du réseau Antares par le biais des MIGAC n’était pas une meilleure chose que le dispositif présenté par le Gouvernement : il s’agit de toute façon, pour l’assurance maladie, d’une dépense indue. Je ne crois pas qu’il faille persister dans cette voie, alors que nous essayons de recadrer un peu les comptes.

Cet amendement relève d’une problématique voisine de celle de la pandémie grippale. Je rappelle, à la suite de Mme la ministre, que la loi du 13 août 2004 a prévu l’interopérabilité des réseaux de communication radioélectrique des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile. Deux réseaux ont été créés : Acropol pour la police et Antares pour les sapeurs-pompiers et les SAMU.

Le Gouvernement nous propose de faire financer une partie du déploiement du réseau Antares par une dotation de l’assurance maladie. Une telle proposition ne nous semble pas raisonnable : la sécurité civile faisant partie des missions régaliennes de l’État, celui-ci doit la prendre en charge entièrement. Cela relève des crédits du ministère de l’intérieur ! (

Vous nous dites, madame la ministre, que les établissements de santé utilisent ce réseau, qui concourt donc à leur activité. C’est tout à fait exact, mais les établissements de santé bénéficient également de toutes sortes d’infrastructures nécessaires à leur bon fonctionnement, en particulier le réseau routier, sans que l’on demande pour autant à l’assurance maladie de les financer.