Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 35

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je ne suis donc pas enclin à émettre un avis favorable sur cet amendement, même si vous invoquez comme principal argument, pour sa défense, sa neutralité financière pour l’assurance maladie, qui apportait auparavant sa contribution au travers des dotations aux MIGAC. L’occasion nous est ici donnée de faire le point et de recadrer les choses.

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