Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 35
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Il n’est pas contestable, mesdames, messieurs les sénateurs, que les frais de communication des SAMU soient mis à la charge de l’assurance maladie. Dans la mesure où les SAMU utilisent le réseau Antares, il est juste que cela donne lieu au versement d’une quote-part par l’assurance maladie.
Le recours à ce système de communication performant, mis en place par le ministère de l’intérieur, est inhérent à l’activité des SAMU, et ne peut être séparé de leur fonction de soins. Dans ces conditions, il est parfaitement logique et légitime que l’assurance maladie participe au financement du réseau Antares. En versant une quote-part de 7 %, elle ne fait que payer son dû !
