Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 35

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Ces amendements portent sur le statut des infirmiers libéraux qui coopèrent avec des établissements médico-sociaux, en particulier les services de soins infirmiers à domicile, les SSIAD. Ces professionnels ne bénéficient pas, contrairement aux autres infirmiers libéraux, de la prise en charge d’une part de leurs cotisations sociales par l’assurance maladie.

Les amendements identiques tendent à mettre fin à cette situation. La commission des affaires sociales souhaiterait toutefois que cette question soit étudiée de manière plus approfondie, car les SSIAD reçoivent une dotation censée prendre en compte cette différence. L’adoption d’une telle mesure apparaîtrait donc prématurée.

Peut-être les explications du Gouvernement inciteront-elles nos collègues à retirer leurs amendements.

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