Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 35

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Je me suis déjà longuement expliquée sur ce sujet hier soir. J’ai bien pris la mesure des difficultés des SSIAD, mais il ne me semble pas opportun que l’assurance maladie prenne en charge les cotisations des infirmiers qui y font des vacations, car cela ouvrirait la porte à de nombreuses demandes reconventionnelles d’autres praticiens qui assurent également des vacations au sein de ces structures.

Le Gouvernement a pris l’engagement d’étudier un remodelage de la tarification des soins assurés par les SSIAD. Il est préférable de s’engager dans cette voie plutôt que dans celle que vous préconisez, monsieur Laménie, madame Payet, car elle correspond davantage à la doctrine. Je pense que vous serez sensibles à cet argument.

Des amendements similaires ont été repoussés tout à l’heure, ceux-ci devraient l’être également. J’émets en tout cas un avis défavorable.

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