Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Depuis, la dissolution n'a pas permis au RMA d'entrer en fonction.

En 2003, M. Fillon a proposé ici le RMA qui a donné lieu au « contrat insertion-revenu minimum d'activité », le CI-RMA. À l'époque, je lui avais fait un certain nombre de remarques, dont je vous parlerai tout à l'heure.

Aujourd'hui, madame la ministre, vous nous conviez à voter un processus d'intéressement pour sortir de cette trappe à pauvreté dans laquelle s'engluent nos concitoyens percevant les minima sociaux.

Quelle analyse faisons-nous de cette proposition ?

D'abord, un intéressement permet de cumuler en totalité l'allocation du RMI et le revenu du travail à partir de 78 heures. Personnellement, cela me paraît une bonne solution.

Ensuite, une prime à l'emploi est versée par l'État. M. le rapporteur propose qu'elle le soit au début, alors que le Gouvernement préconise un versement au bout de trois mois. Au moment du vote de l'amendement, je me rallierai quant à moi à la proposition du rapporteur, car j'estime qu'une telle mesure est incitative. Enfin, pendant neuf mois s'ajoute au salaire une prime de 150 euros.

Selon moi, la prime aurait dû être un peu plus élevée. Mais, une autre loi devant suivre, considérons que nous entrons dans une période d'observation au terme de laquelle nous verrons les résultats. Si beaucoup d'allocataires du RMI ou des minima sociaux - allocation de solidarité spécifique et autres - sortent du système pour travailler, on considérera que la prime est bonne. S'ils n'en sortent pas, la prime devra être révisée.

Mais permettez-moi d'aller plus loin.

Lorsque j'avais proposé le RMA, je l'avais fait à la suite d'un constat : dans nos mairies, nos permanences, les RMIstes que nous recevons nous disent qu'ils sont prêts à travailler, même sur un emploi saisonnier, mais qu'ils ne veulent pas perdre leur statut de RMIste, qui leur donne droit à la CMU, à la majoration d'allocation logement, et leur permet de ne pas payer la taxe foncière. Je les comprends car, étant donné leur revenu, ils ne peuvent pas prendre le risque de perdre ce statut, qu'ils mettraient six mois à retrouver.

Par conséquent, madame la ministre, j'aimerais savoir si le RMIste qui va travailler et qui, avec le système d'intéressement prévu par le projet de loi, et non après le vote des amendements, percevra, par exemple, un salaire de 900 euros, et 400 euros au titre du RMI, soit 1 300 euros les trois premiers mois, puis, le quatrième mois, son salaire et la prime de retour à l'emploi, soit 1 900 euros, et, enfin, pendant les neuf mois suivants, son salaire et une prime de 150 euros, soit 1 050 euros, aura la garantie de bénéficier de la CMU ?