Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 35
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Encore faut-il que les projets soient de bonne qualité, mais j’imagine difficilement que le FIQCS puisse financer un projet insatisfaisant.
En conclusion, la proposition n’est pas inintéressante. La commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.
