Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 35

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Comme d’habitude, la démarche de Mme Payet est excellente : nous devons absolument favoriser le développement des maisons de santé pluridisciplinaires. C’est précisément d’ores et déjà l’une des missions du FIQCS, qui, en 2008, a financé 57 maisons de santé pluridisciplinaires, dont 20 sont déjà opérationnelles ; 7 projets sont en cours de finalisation, et 30 font l’objet d’une étude de faisabilité. S’agissant des maisons médicales de garde, 146 projets ont été financés, 98 ont vu leur convention renouvelée, 34 sont en cours de conventionnement et 16 nouveaux projets ont été présentés. Votre demande est donc déjà satisfaite, madame la sénatrice.

M. le rapporteur général a souligné à très juste titre l’importance de la qualité des projets, qui doit être évaluée attentivement. Il ne s’agit pas, en effet, de créer des maisons de santé pluridisciplinaires qui resteront vides, comme cela arrive sur notre territoire. Il convient donc de vérifier la qualité des acteurs et des porteurs de projets.

Je veux aussi que ces maisons de santé pluridisciplinaires soient les lieux d’expérimentation de nouveaux modes de rémunération, autres que le paiement à l’acte. Je suis allée, il y a quelques semaines, à La Guerche-de-Bretagne, chez M. Méhaignerie, visiter l’une de ces structures financées par le FIQCS, où de tels modes de rémunération ont été mis en place, en collaboration avec le pôle de santé pluridisciplinaire « Ty Lann » de Bréhan.

Je souhaite en outre que les aides soient plus spécialement destinées aux quartiers en difficulté. C’est ainsi que j’ai doublé le montant de subvention pouvant être accordé par le FIQCS pour les zones urbaines sensibles : il est désormais de 100 000 euros.

Votre amendement est d’ores et déjà satisfait, madame la sénatrice. Je vous demande de bien vouloir le retirer.

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