Intervention de François Autain

Par ailleurs, comme vous le savez, le rapport de Mme Dominique Acker a mis en évidence l’absence de transposition des dispositions qui concernent les médecins exerçant à titre libéral et les centres médicaux.

Ainsi, les centres de santé ne bénéficient pas du complément de rémunération accordé aux médecins libéraux qui participent au dépistage des cancers colorectaux, ni de la rémunération attribuée à ces derniers au titre de la permanence des soins, pas plus qu’ils ne disposent des kits de dépistage rapide des angines. Ils ne bénéficient pas non plus du même mode de subvention pour la télétransmission des fiches de soins, car, contrairement aux professionnels libéraux, qui bénéficient d’une rémunération pour chaque feuille de soins télétransmise, ils sont payés au forfait. De plus, contrairement aux pharmaciens, ils ne peuvent mettre à la disposition du public des bornes interactives Ameli en libre service.

Madame la ministre, les centres de santé qui ont fait le choix d’un exercice collectif de la médecine n’attendent pas, bien entendu, que l’on transpose à leur cas toutes les dispositions appliquées aux professionnels de santé libéraux ; ils souhaitent seulement, à juste titre me semble-t-il, être pleinement associés aux négociations, dont rien ne justifie à ce jour qu’ils soient exclus.