Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Plusieurs établissements publics de santé des départements et des collectivités d’outre-mer font face à de grandes difficultés de recrutement et de fidélisation des praticiens hospitaliers.

La présente mesure a pour objet de permettre, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, à un praticien hospitalier de remplir ses obligations de service à l’hôpital sur une période condensée de six mois et d’exercer une autre activité, en dehors de l’hôpital, pendant les six autres mois de l’année.

Il faut rappeler qu’une telle disposition avait été introduite par l’Assemblée nationale et le Sénat dans la loi HPST, mais qu’elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel, au motif qu’une loi doit préciser la durée des expérimentations qu’elle prévoit.

Nous représentons donc cette disposition, en précisant cette fois que la durée de l’expérimentation sera de trois ans.